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2. Informations personnelles fournies par l’utilisateur
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3. Perturbations – Compatibilité
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4. Droits de propriété intellectuelle
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10. Responsabilité
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11. Législation applicable
Toute cession ou autre transfert des droits accordés en vertu des présentes conditions est strictement interdit. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent devait juger qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en rien la validité des autres Conditions, qui resteront en vigueur.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou d’engager une procédure judiciaire en vertu des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette procédure.
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